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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 45.2
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Texte complet
45.2. Vidéo-conférences. Le tribunal peut autoriser un interrogatoire préalable, un interrogatoire sur affidavit ou l’interrogatoire d’un témoin hors de cour, par vidéo-conférence ou par tout autre mode de communication, si la façon proposée d’y procéder lui paraît fiable et proportionnée aux circonstances de l’affaire et compte tenu des installations accessibles.
Décision 2004-08-31, a. 1.
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